RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.
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 Par respect pour les autres candidats et le personnel de l’auto-école, il est obligatoire de se présenter propre et dans une tenue correcte.

Tout objet ou substance dangereuse est interdit au sein de l’établissement. 

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux, à l’accueil. Le candidat doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le candidat doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité ou des services de secours. Tout candidat témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’auto-école.

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit au candidat de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’auto-école. En cas de suspicion d’état anormal chez un élève, le responsable de l’établissement ou son représentant se réserve le droit de lui refuser l’accès à l’établissement (accueil, salle de code, a fortiori leçon de conduite).

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’auto-école. 

L’accès aux locaux est libre durant les horaires d’ouverture indiqués ci-dessous.
Horaires de l'établissement :

Lundi : 10h-14h
Mardi, mercredi, jeudi : 15h-19h30
Vendredi : 10h-14h
Samedi : 9h30-13h 

L'élève est invité à se présenter à l’établissement en tenue vestimentaire correcte.

Il est demandé d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours pratiques et théoriques et en mode silencieux dans l’enceinte des locaux. 

Entraînements au code

Lors de l’inscription, un livre de code est donné à l’élève et un accès est ouvert pour s'entraîner en ligne depuis chez soi. Il est conseillé de compléter la formation théorique en assistant à des séances de code en salle, afin de diversifier les supports.

L’accès à la salle de code est illimité pendant 6 mois pour tout élève inscrit dans l’établissement bénéficiant d’un forfait code en cours de validité.

Les questions de code sont diffusées sur un écran depuis une box, et les élèves répondent aux questions à l’aide d’une application à télécharger sur leur smartphone.
Il est formellement interdit de sortir du matériel de l’établissement même pour une courte durée. En cas de dégradation, 100€ de frais seront facturés.

L’accès à la salle de code est libre durant les horaires d’ouverture de l’établissement. Il est cependant recommandé de se présenter 5 mn avant le début d’une séance.

Les horaires de début de séance sont les suivants :

Lundi
10h05 10h55 11h45 12h35
Mardi
15h15 16h15 17h10
17h30 Séance animée par un enseignant
Mercredi
15h15 16h15 17h30 18h30
Jeudi
15h15 16h15 17h30 18h30
Vendredi
10h05 Séance animée par un enseignant
12h10 13h00
Samedi
9h35 10h45 11h50



Cours théoriques

Selon les horaires indiqués ci-dessus, des cours collectifs théoriques sont dispensés par un enseignant en présentiel. Les thématiques abordées sont les suivantes : alcool et stupéfiants, vitesse, usagers vulnérables, courtoisie au volant …
Cours pratiques

Evaluation de départ :

Conformément à la législation en vigueur, avant le début de la formation, l'établissement évalue le niveau de l’élève, soit par le biais d’un test effectué sur tablette pour les personnes n’ayant jamais conduit, soit durant une séance de conduite.

Un nombre prévisionnel d'heures de conduite est alors proposé et inscrit au contrat de formation. L’évaluation de départ répond à un objectif purement informatif et n’a aucune valeur contractuelle, pour aucune des deux parties.
Ce volume de formation prévu est susceptible d'être révisé par la suite, d'un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l'évolution des acquisitions pédagogiques de l’élève serait insuffisante par rapport au niveau requis du REMC (Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne).

Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite :

L’établissement s’engage à planifier l’ensemble des heures de conduite contenues dans le forfait dans un délai de 6 mois maximum (sous réserve des contraintes sanitaires mises en place par le gouvernement).
Le calendrier prévisionnel des heures de formation est établi par l'établissement en concertation avec l’élève et lui est communiqué. L'établissement le tient informé de la progression de sa formation.
En cas de non-respect par l’élève des prescriptions pédagogiques ou du calendrier de formation, l'établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire.

Les heures de conduite complémentaires (hors forfait) doivent être réglées à l’avance. Aucune heure de conduite ne peut être donnée à crédit.

De même, aucun candidat ne pourra être présenté à un examen s’il n’est pas à jour dans le paiement de l’ensemble des prestations consommées ou programmées.
Toute leçon non décommandée par un élève au moins 48 heures ouvrables à l'avance sera due et facturée, et ne sera pas reportée ni ne donnera lieu à remboursement sauf motif légitime dûment justifié. Une leçon est considérée comme perdue au-delà de 15 minutes de retard pour une leçon d’1h, 20 minutes de retard pour une leçon d’1h30 et de 30 minutes de retard pour une leçon de 2h.
Les motifs légitimes d’annulation d’une heure de conduite de la part d’un élève sont les suivants:
- Décès
- Décès d’un proche (justificatif obligatoire)
- Maladie, fracture, entorse, etc. (certificat médical obligatoire dans la limite de 2 fois)

L'établissement d'enseignement se réserve la possibilité d'annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de motif légitime dûment justifié.

Les motifs légitimes d’annulation d’une heure de conduite de la part de l’auto-école sont les suivants :

- Non paiement de l’heure
- Absence du moniteur
- Immobilisation du véhicule pour réparation
- Intempéries, catastrophe naturelle
- Réquisition du véhicule et du moniteur pour faire passer l’examen pratique
- Mesures préfectorales ou gouvernementales
L’élève sera prévenu au plus tôt et par tous les moyens par l'établissement. Dans tous les cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report.

Déroulement d’une leçon de conduite :

Une heure de conduite en circulation se décompose généralement de la façon suivante :
- 5 minutes : définition des objectifs en se référant à la fiche de suivi ou au livret d’apprentissage,
- 45 à 50 minutes : conduite effective pour travailler les objectifs définis et évaluer les apprentissages,
- 5 à 10 minutes : bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs et les annotations sur la fiche de suivi.

Par élève, la durée d'une leçon de conduite au volant ne peut excéder deux heures consécutives. En outre, l'interruption entre deux leçons de conduite doit être au moins égale à la durée de la leçon précédente.

- Présentation encadrée à l’ETG (code)

Les Apprenants sont exclusivement enregistrés par l’établissement auprès des centres d’examens agréés. Les frais de redevance inhérents à l’enregistrement sont inclus dans le forfait code. Pour se présenter à l’examen théorique et afin d’assurer un très bon niveau de connaissances nécessaire pour la conduite, l’Apprenant devra avoir une moyenne proche de 35 bonnes réponses sur 40 (calculée sur les 20 derniers tests effectués les 30 derniers jours en salle et/ou en ligne). Cette moyenne devra être atteinte au moins 15 jours avant de se présenter.

Ce cadre garantit à l’Apprenant un traitement prioritaire de son dossier pour la suite de sa formation et notamment pour débuter la partie pratique.
En cas d’échec à l’examen théorique, l’Apprenant devra renouveler son forfait code au tarif en vigueur pour qu’il puisse continuer sa formation.

- Présentation à l’examen B (permis)
Lorsqu’un élève a validé toutes les étapes du REMC (Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne) sur son livret d’apprentissage, un examen blanc lui est proposé.

L’examen blanc est une prestation non incluse dans le forfait et est facturée au tarif en vigueur au moment de sa programmation.
Cet examen blanc a pour objectif de déterminer comment se comporte l’Apprenant dans une situation identique à celle du véritable examen pratique.

A l’issue de ce test, chaque Apprenant reçoit un compte rendu détaillé de sa prestation, notée selon les mêmes critères que les Inspecteurs du Permis de Conduire.

Seuls les Apprenants qui auront donné satisfaction au cours de l’examen blanc pourront être programmés sur une date de permis attribuée par l’administration.
Le volume d’heure nécessaire et obligatoire pour terminer leur formation leur sera indiqué pour préparer l'examen (6h minimum).

Les Apprenants n’ayant pas donné satisfaction à l’examen blanc sont informés du volume d’heures de conduite complémentaires et obligatoires à prévoir et devront poursuivre leur formation.

La présentation à l’examen donne lieu à des frais d’accompagnement qui seront appliqués en sus au tarif en vigueur comme stipulé dans les conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route. Ces frais sont également appliqués en cas d’absence constatée sur place de l’inspecteur du permis de conduire (annulation de l’épreuve par celui-ci, grève, maladie, et tout autre cas non imputable à l’établissement)

Après présentation à l’examen et quelque soit le résultat, l’Apprenant n’a plus de lien avec l’établissement.
De fait, le contrat en cours devient caduc 

Chaussures plates et entourant la cheville obligatoires (talons hauts et tongs interdits) ; 

Tout manquement d’un élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : 

– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par le directeur de l’auto-école ;
– exclusion définitive de la formation. 

Aucune sanction ne peut être infligée au candidat sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. 

Adresse & contact

10 avenue Gambetta
92120 Montrouge
Email: contact@fcamontrouge.fr
Tél : 01 57 21 08 09

Agréments

Agrément préfectoral : N°E2109200030
No de déclaration d'activité : 11922197192
CNIL : 2048167

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Elle est soumise aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’auteur.
Empreinte numérique : 81CAA52E2BEC14B47BC72A38ACA9879A462E70E7